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1 demandeur du divorce
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2 demandeur du divorce
сущ.Французско-русский универсальный словарь > demandeur du divorce
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3 demandeur
m1) истец2) заявитель3) жалобщик•- demandeur en appelse porter reconventionnellement demandeur — становиться истцом по встречному иску, предъявлять встречный иск
- demandeur en cassation
- demandeur du divorce
- demandeur d'emploi
- demandeur intervenant
- demandeur en naturalisation
- demandeur originaire
- demandeur primitif
- demandeur principal
- demandeur reconventionnel
- demandeur en réparation
См. также в других словарях:
DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… … Encyclopédie Universelle
Divorce — Pour les articles homonymes, voir Divorce (homonymie) … Wikipédia en Français
demandeur — demandeur, euse [ d(ə)mɑ̃dɶr, øz ] n. • 1283; de demander 1 ♦ Vx Personne qui demande qqch., qui demande fréquemment. « La vue d un demandeur lui donne des convulsions [à l Avare] » (Molière). ⇒ quémandeur, solliciteur. ♢ Mod. Demandeur d asile… … Encyclopédie Universelle
INTERNATIONAL PRIVÉ (DROIT) — Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les… … Encyclopédie Universelle
Joseph Antoine Morio De L'Isle — Joseph Antoine Morio de Marienborn est un colonel français, général de division au service du roi de Westphalie Jérôme Bonaparte, né le 16 janvier 1771 à Chantelle le Château (Allier) et mort le 25 décembre 1811 à Cassel… … Wikipédia en Français
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Arrêt Breisacher — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · … Wikipédia en Français
Article 67 de la Constitution de la cinquième République française — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · … Wikipédia en Français
Article 68 (Constitution de la cinquième République française) — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · … Wikipédia en Français
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